Séance du
vendredi 21 septembre 2018 à
14h
2e
législature -
1re
année -
3e
session -
20e
séance
M 2303-A et objet(s) lié(s)
Débat
Le président. Nous poursuivons avec les M 2303-A et 2304-A. Le rapport est toujours de M. François Lance, à qui je passe la parole.
M. François Lance (PDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la commission des Droits de l'Homme a procédé à de multiples auditions lors du traitement de ces deux motions. La M 2303, qui demande d'aménager un climat professionnel égalitaire pour les personnes LGBTIQ au sein de l'administration, a été amendée en fonction de tout ce qui a été mis en place au sein de l'administration depuis le dépôt de cette motion, et je pense en particulier au REgal, soit le règlement de l'Etat de Genève pour l'égalité et la prévention des discriminations en raison du sexe, de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre. S'agissant de la M 2304, qui concerne la promotion et la protection des droits humains des personnes discriminées du fait de leur orientation sexuelle ou identité de genre, un amendement général portant sur les invites de la motion a également été voté par la commission. Au final, la M 2303 a été adoptée à l'unanimité de la commission moins cinq abstentions, et la M 2304 à l'unanimité moins une abstention. Au nom de la commission, je vous invite donc à accepter ces deux motions.
Le président. Merci, Monsieur le député. S'il n'y a pas d'autre demande de parole, je lance le vote sur ces deux objets.
Mise aux voix, la motion 2303 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 74 oui et 5 abstentions.
Mise aux voix, la motion 2304 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 72 oui et 4 abstentions.