Séance du vendredi 21 septembre 2018 à 14h
2e législature - 1re année - 3e session - 20e séance

M 2451-A
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Marie-Thérèse Engelberts, Alexandra Rys, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, François Lance, Jean-Charles Lathion, Xavier Magnin, Magali Orsini, François Lefort, Olivier Baud, Emilie Flamand-Lew, Delphine Klopfenstein Broggini, Sarah Klopmann, Guillaume Käser, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Yves de Matteis, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Marion Sobanek pour une meilleure protection des résidents LGBTQI en EMS
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 septembre 2018.
Rapport de M. François Lance (PDC)

Débat

Le président. Le point suivant est la M 2451-A. Le rapport est de M. François Lance, à qui je passe la parole.

M. François Lance (PDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Je sais que nous sommes à la séance des extraits, mais j'aimerais dire très rapidement que l'invite d'origine de cette motion visait à une meilleure protection des résidents LGBTIQ en EMS. La commission a voté cette motion à l'unanimité, après en avoir amendé l'invite de telle sorte que la formation du personnel concerné à la réalité LGBTIQ couvre toutes les institutions s'occupant de personnes âgées. L'invite amendée est donc maintenant la suivante: «à encourager auprès du milieu médico-social la création d'une formation continue à destination du personnel concerné afin que celui-ci soit plus précisément formé et sensibilisé à la réalité "LGBTIQ" dans toutes les institutions s'occupant de personnes âgées (EMS, IMAD, etc.) et à ses implications pratiques sur le terrain». En conclusion, nous vous invitons à voter en faveur de cette motion.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, je prie l'assemblée de bien vouloir s'exprimer sur cet objet.

Mise aux voix, la motion 2451 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 73 oui et 4 abstentions.

Motion 2451