Séance du
vendredi 21 septembre 2018 à
14h
2e
législature -
1re
année -
3e
session -
20e
séance
PL 12151-A
PL 12151-A
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 septembre 2018.
Rapport de M. Sandro Pistis (MCG)
Le président. Nous passons à l'examen du PL 12151-A. Si personne ne souhaite intervenir, je lance le vote sur cet objet.
Mis aux voix, le projet de loi 12151 est adopté en premier débat par 74 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12151 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12151 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui et 4 abstentions.