Séance du vendredi 21 septembre 2018 à 14h
2^e législature - 1^re année - 3^e session - 20^e séance

Débat

Le président. Nous continuons avec la M 2364-C et je passe la parole à Mme Caroline Marti.

Mme Caroline Marti (S). Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste peine à être pleinement satisfait de ce rapport du Conseil d'Etat - il s'agit d'ailleurs de sa deuxième réponse - sur la motion 2364 déposée par le groupe des Verts. Effectivement, il n'y a pas de mesures particulières annoncées et rien de plus que ce qui avait été préalablement développé dans le premier rapport sur cette motion, hormis une volonté d'intensifier la communication autour des plans de mobilité scolaire et une communication dont on ne sait pas si elle perdurera dans le temps ou si elle sera axée uniquement sur une année. Pourtant, de plus en plus de communes s'engagent aujourd'hui en faveur des plans de mobilité scolaire: Plan-les-Ouates, Vernier et Chêne-Bougeries ont d'ores et déjà voté une motion demandant la mise en place de plans de mobilité scolaire, tandis que Versoix et le Grand-Saconnex travaillent actuellement sur ce type de motion et de demande. Mais le développement de ces projets de plans de mobilité scolaire - qui sont absolument indispensables et constituent une priorité, puisqu'il s'agit de la sécurité des enfants sur le chemin de l'école - nécessite également que l'Etat investisse dans ce domaine. En effet, pour qu'ils soient menés à bien, il faut qu'un collaborateur de la direction générale des transports effectue le suivi de ces projets, même s'ils sont portés par la commune, ce qui requiert des moyens supplémentaires. Dans l'idéal, il faudrait donc qu'il y ait un répondant à l'Etat pour effectuer le suivi de ces projets communaux au niveau cantonal, or il n'est nullement fait référence à de telles mesures dans le rapport du Conseil d'Etat sur cette motion.

Il faut encore rappeler qu'au Tessin, même si ce sont aussi les communes qui sont chargées des plans de mobilité scolaire, il existe un fonds cantonal pour le soutien des communes qui s'engagent dans cette voie. Il est donc regrettable que Genève n'en fasse pas plus et que le canton ne s'engage pas plus intensément dans ces projets qui sont absolument indispensables, comme je l'ai dit. Cela étant, il s'agit du deuxième rapport du Conseil d'Etat: le Grand Conseil avait voté cette motion à l'unanimité puis avait décidé de renvoyer le premier rapport à l'expéditeur, soit au Conseil d'Etat, pour qu'il rédige un nouveau rapport, nous renonçons donc à le lui renvoyer une fois encore, car il est probable que nous n'ayons malheureusement pas d'autre réponse si nous le faisons aujourd'hui. En tous les cas, nous regrettons le manque d'engagement de notre canton concernant cette problématique. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

M. Olivier Baud (EAG), député suppléant. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe Ensemble à Gauche abonde dans le sens des propos de Mme la députée Caroline Marti. Effectivement, je me souviens tout à fait de ce renvoi au Conseil d'Etat et de sa réponse insatisfaisante, alors que nous demandions des mesures concrètes. Vraisemblablement, le Conseil d'Etat n'a pas envie que Genève devienne un canton exemplaire en matière de sécurité pour les élèves de notre canton, et c'est regrettable. Il n'y a que des chiffres, et on nous dit en gros que les accidents n'ont pas augmenté. Alors c'est quoi ? Circulez, il n'y a rien à voir ? Non, justement ! Nous voulons pour notre part des mesures concrètes ! Alors on peut certes estimer qu'il est difficile de faire boire un âne qui n'a pas soif, mais ce n'est pas ainsi que je considère le Conseil d'Etat, et donc contrairement à notre collègue nous allons demander une nouvelle fois le renvoi au Conseil d'Etat. En effet, on a encore de l'espoir - il y a un espoir d'éducabilité qui est inhérent à ma fonction ! - et je pense qu'en réfléchissant bien et en se penchant sur cette question, le Conseil d'Etat peut arriver à proposer quelque chose de plus honnête. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

M. Rolin Wavre (PLR). Chers collègues, le PLR a pris note des réponses du Conseil d'Etat figurant dans son rapport et a relevé un certain nombre d'engagements, de contrôles et de vérifications qui doivent être menés, notamment cet automne. Les commissaires aux transports suivront donc avec attention la manière dont il y sera répondu et interviendront le cas échéant. Merci.

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai écouté attentivement les critiques formulées du côté de la gauche mais, franchement, j'ai de la peine à les comprendre et à imaginer comment on pourrait en dire davantage dans un rapport. Ce qui compte pour moi, ce n'est pas ce qu'on mentionne dans un rapport, mais ce qu'on est capable de réaliser. Ce que je peux vous confirmer - et j'ai déjà pris un engagement en la matière vis-à-vis de plusieurs d'entre vous et de certaines associations - c'est que le département est particulièrement attentif à ce que les déplacements soient sûrs, sécurisés et confortables, non seulement pour les enfants, mais aussi pour l'ensemble de la population. En premier lieu, ce sont les communes qui agissent sur le terrain pour sécuriser le chemin de l'école, mais nous sommes à la disposition de leurs services de manière tout à fait ouverte et constructive. Le travail se fait, soyez-en certains. De mon point de vue, on peut encore certainement l'améliorer et le renforcer, mais si vous attendez du Conseil d'Etat qu'il inscrive concrètement dans un rapport une troisième version des mesures, cela ne va pas être possible, puisque ces mesures sont mises en oeuvre de manière locale, précise, et dans des cas particuliers. La proposition de M. le député Wavre me semble empreinte de bon sens, et nous aurons certainement l'occasion de vous donner des explications et de débattre de ces questions à la commission des transports. Je vous déconseille donc, pour éviter d'alourdir encore le processus, de renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat, mais je prends l'engagement ici de rappeler que la problématique de la sécurité sur le chemin de l'école est très importante à mes yeux.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous sommes saisis d'une nouvelle demande de renvoi au Conseil d'Etat de son rapport, sur laquelle j'appelle l'assemblée à se prononcer.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2364 est rejeté par 47 non contre 35 oui.

Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2364.