Séance du
vendredi 21 septembre 2018 à
14h
2e
législature -
1re
année -
3e
session -
20e
séance
PL 12318-A
PL 12318-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10430 ouvrant un crédit d'investissement de 740'600F pour la refonte des applications du registre du commerce
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 septembre 2018.
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Le président. Le point suivant est le PL 12318-A, qui ne fait l'objet d'aucune demande de parole. Nous passons donc immédiatement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12318 est adopté en premier débat par 76 oui et 2 abstentions.
Le projet de loi 12318 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12318 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui et 1 abstention.