Séance du
vendredi 21 septembre 2018 à
14h
2e
législature -
1re
année -
3e
session -
20e
séance
RD 1237 et objet(s) lié(s)
RD 1237
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 septembre 2018.
R 855
Proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 septembre 2018.
Débat
Le président. Nous continuons avec le RD 1237 et la R 855. La parole est à M. François Lance.
M. François Lance (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je demande le renvoi de ces deux objets à la commission d'aménagement du canton.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Stéphane Florey.
M. Stéphane Florey. C'était pour faire la même demande, Monsieur le président ! Merci.
Le président. Bien. Je mets donc aux voix cette demande de renvoi en commission.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1237 et de la proposition de résolution 855 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 70 oui contre 5 non.