Séance du
jeudi 20 septembre 2018 à
17h
2e
législature -
1re
année -
3e
session -
18e
séance
M 2492
M 2492
Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Jean Burgermeister, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso pour une systématisation et une pérennisation de la lutte contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre en milieu scolaire
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 septembre 2018.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).