Séance du
jeudi 20 septembre 2018 à
17h
2e
législature -
1re
année -
3e
session -
18e
séance
PL 12383
PL 12383
Projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Delphine Bachmann, François Lance, Vincent Maitre, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Marion Sobanek contre les violences sexistes
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 septembre 2018.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).