Séance du
jeudi 20 septembre 2018 à
17h
2e
législature -
1re
année -
3e
session -
18e
séance
E 2509
E 2509
Election d'une ou d'un Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er octobre 2018)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Isabelle Daeniker, avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seule candidate, Mme Daeniker est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.