Séance du
jeudi 20 septembre 2018 à
17h
2e
législature -
1re
année -
3e
session -
18e
séance
E 2508
E 2508
Election d'une ou d'un Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs, en remplacement de M. Souheil SAYEGH, démissionnaire (entrée en fonction : 1er octobre 2018)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jacques Pralong, avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seul candidat, M. Pralong est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.