Séance du jeudi 21 juin 2018 à 14h05
2^e législature - 1^re année - 2^e session - 9^e séance

E 2437

Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de M. Alain GALLET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. José Manuel Gomes de Almeida (UDC), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.

Etant seul candidat, M. Gomes de Almeida est élu tacitement. Il prêtera serment à 17h.

Séance du jeudi 21 juin 2018 à 14h05 2e législature - 1re année - 2e session - 9e séance

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