Séance du jeudi 21 juin 2018 à 14h05
2e législature - 1re année - 2e session - 9e séance

PL 12361
Projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Guillaume Käser, Yves de Matteis, François Lefort, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Isabelle Brunier, Alberto Velasco, Christian Frey, Alexandre de Senarclens, Serge Hiltpold modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Collaborateur-trice-s personnel-le-s des conseiller-ère-s d'Etat)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 21, 22 juin et 30 août 2018.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat.