Séance du
jeudi 21 juin 2018 à
14h05
2e
législature -
1re
année -
2e
session -
9e
séance
PL 12360
PL 12360
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement du crédit d'investissement de 300'000'000F ouvert par l'article 4 de la loi 10008 pour la construction de logements d'utilité publique (LUP)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 21, 22 juin et 30 août 2018.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.