Séance du
jeudi 30 août 2018 à
17h
2e
législature -
1re
année -
2e
session -
17e
séance
P 2030-A
P 2030-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une réglementation contraignante concernant les mesures en faveur de la petite faune
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 21, 22 juin et 30 août 2018.
Rapport de M. Alexis Barbey (PLR)
Le président. Nous traitons la P 2030-A sur laquelle, Mesdames et Messieurs, aucun d'entre vous ne souhaite s'exprimer. Nous passons donc immédiatement au vote.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2030 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 82 oui (unanimité des votants).