Séance du jeudi 30 août 2018 à 17h
2e législature - 1re année - 2e session - 17e séance

M 2286

M 2286
Proposition de motion de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Boris Calame, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch pour plus de proportionnalité et d'inclusion dans la directive sur la préférence sociale en matière d'emploi
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 17, 18, 24 septembre et 2 octobre 2015.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Proposition de motion 2286
Débat et renvoi à la commission de l'économie: Séance du jeudi 17 mars 2016 à 17h

Débat

Le président. Nous passons à la M 2286 que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à Mme la députée Jocelyne Haller.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons déjà eu l'occasion de parler de ce texte en plénière. Il a été renvoyé à la commission de l'économie, qui a commencé à travailler sur cet objet il y a peu, mais qui, pour des raisons que j'ignore, n'a pas poursuivi ses travaux. Je vous propose donc de renvoyer ce texte à cette commission afin qu'elle termine ses travaux. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. Je mets aux voix la proposition qui vient d'être faite.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2286 à la commission de l'économie est adopté par 76 oui (unanimité des votants).

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).