Séance du jeudi 30 août 2018 à 17h
2e législature - 1re année - 2e session - 17e séance

M 2444-A

M 2444-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Jean Batou, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Pierre Vanek, Caroline Marti, Irène Buche, François Lefort, Boris Calame, Christian Zaugg, Marie-Thérèse Engelberts pour le maintien de l'emploi et des prestations de l'ATS
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 21, 22 juin et 30 août 2018.
Proposition de motion 2444
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du vendredi 26 janvier 2018 à 16h25
Motion 2444
Rapport du Conseil d'Etat M 2444-A

Débat

Le président. Enfin, nous abordons la M 2444-A. La parole va au premier signataire de ce texte, M. Romain de Sainte Marie.

M. Romain de Sainte Marie (S). Très brièvement, Monsieur le président, comme indiqué tout à l'heure lors du traitement de la M 2411-B, nous demandons le renvoi à la commission de l'économie pour y examiner conjointement ces deux objets.

Le président. Très bien. Je remercie les députés de bien vouloir s'exprimer sur cette proposition.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2444 à la commission de l'économie est adopté par 64 oui contre 21 non et 2 abstentions.