Séance du
jeudi 30 août 2018 à
17h
2e
législature -
1re
année -
2e
session -
17e
séance
M 2336-B
Débat
Le président. Nous passons à la M 2336-B. Monsieur Forni, je vous laisse la parole.
M. Jean-Luc Forni (PDC). Merci, Monsieur le président. Je sais qu'on ne prend en général pas la parole sur les rapports du Conseil d'Etat, mais je tenais à le remercier pour sa réactivité et les modifications qu'il a apportées au dispositif LIASI et à son bras armé, le service de réinsertion professionnelle, suite aux conclusions assez sévères du rapport externe Evaluanda.
Celui-ci dénonçait l'inefficacité du dispositif, ou en tout cas une efficacité qui n'était pas en phase avec ce que la loi demandait. Merci aussi d'avoir suivi les conclusions du parti démocrate-chrétien. Tout semble aller dans le bon sens maintenant, le projet pilote paraît positif, et nous nous réjouissons d'obtenir les conclusions - si possible positives, mais nous n'en doutons pas - du rapport d'évaluation externe au plus tard en juin 2020. Je vous remercie.
Mme Jocelyne Haller (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, notre groupe salue les aménagements, modifications et adaptations apportés au dispositif LIASI après la parution du rapport Evaluanda. Cela étant, nous restons au milieu du gué, puisqu'un certain nombre de dispositions n'ont pas été ancrées dans la loi. Je rappelle que celle-ci a été d'emblée fortement critiquée par les milieux professionnels, les usagers et toute une série de partenaires, et il n'a pas été tenu compte de leurs considérations. Aujourd'hui, on adapte la loi, on modifie un certain nombre de choses, mais on ne remet pas en question les processus qui nous ont visiblement amenés dans une mauvaise direction.
Si nous prenons acte des modifications apportées, nous déplorons par exemple que le caractère obligatoire du stage d'évaluation de la distance à l'emploi, qui a été supprimé dans les faits, demeure dans la loi. En effet, une meilleure prise en considération des résultats de l'étude aurait conduit à une modification de la loi afin de supprimer cette obligation. A l'heure actuelle, l'organisation du service de réinsertion professionnelle a été modifiée, mais reste en l'état dans la loi. Bien d'autres éléments sont à remettre en question, parce qu'il ne suffit pas de décréter un certain nombre de choses pour qu'elles s'inscrivent dans la réalité, sur le terrain. Or, nous le savons, cette réalité est fortement entravée par des moyens extrêmement limités, et nous aurons d'ailleurs l'occasion d'en reparler lors du budget.
C'est pourquoi notre groupe, tenant compte des améliorations partielles qui ont été apportées, s'abstiendra néanmoins sur cette motion, parce qu'il nous semble qu'il y a encore bien du travail à réaliser pour une meilleure prise en compte de l'évaluation de la LIASI. Je vous remercie de votre attention.
Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2336.