Séance du
jeudi 30 août 2018 à
17h
2e
législature -
1re
année -
2e
session -
17e
séance
PL 12274-A
PL 12274-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 11794 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5 000 000 F à l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) pour la transformation et l'adaptation des locaux pour le Human Brain Project sur le site du Campus Biotech, Sécheron à Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 21, 22 juin et 30 août 2018.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
Le président. Mesdames et Messieurs, nous sommes au PL 12274-A. Le rapport est de Mme Nicole Valiquer Grecuccio. Puisqu'il n'y a pas de prise de parole, je vous le fais directement voter.
Mis aux voix, le projet de loi 12274 est adopté en premier débat par 84 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12274 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12274 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 88 oui (unanimité des votants).