Séance du
jeudi 30 août 2018 à
9h
2e
législature -
1re
année -
2e
session -
15e
séance
PL 10305
PL 10305
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 2 720 000 F en vue de la construction délocalisée à Bernex de nouveaux bâtiments pour l'office cantonal des automobiles et de la navigation (OCAN) et de la fourrière cantonale
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session XI des 18 et 19 septembre 2008.
Le projet de loi 10305 est retiré par son auteur.