Séance du vendredi 22 juin 2018 à 14h
2e législature - 1re année - 2e session - 14e séance

PL 12374

PL 12374
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Céline Zuber-Roy, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Guy Mettan modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (L'instruction publique doit relever du département de l'instruction publique !)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 21, 22 juin et 30 août 2018.
Projet de loi 12374

Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, puisque vous avez accepté tout à l'heure l'urgence sur le projet de loi 12374 relatif au nom du département de Mme Emery-Torracinta, il nous reste encore à discuter ce texte. Je vous propose de le traiter en enfilade, sans faire de pause, afin que nous terminions un peu plus tôt... (Commentaires. Protestations.) Merci pour votre approbation ! (Rires.) Monsieur Aellen, vous avez la parole.

M. Cyril Aellen (PLR). Merci, Monsieur le président. Compte tenu de la déclaration de la conseillère d'Etat en début d'après-midi, le groupe PLR propose l'ajournement de ce projet de loi. (Commentaires.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur. En effet, Mesdames et Messieurs, Mme Anne Emery-Torracinta nous a proposé d'appeler par un arrêté son dicastère le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. Je mets donc aux voix la demande d'ajournement de ce projet de loi.

Mis aux voix, l'ajournement sine die du projet de loi 12374 est adopté par 90 oui et 5 abstentions.