Séance du vendredi 22 juin 2018 à 14h
2^e législature - 1^re année - 2^e session - 14^e séance

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Signalisation des voies de bus « multi-usagers » et signaux lumineux, quid du respect du cadre normatif et d'une éventuelle responsabilité de l'Etat en cas d'accident ?