Séance du vendredi 22 juin 2018 à 14h
2^e législature - 1^re année - 2^e session - 14^e séance

La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Jean Romain, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Pierre Maudet, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco, Mauro Poggia, Nathalie Fontanet et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Murat Julian Alder, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Patrick Dimier, Eric Leyvraz, Simone de Montmollin, Salima Moyard, Sandrine Salerno, Stéphanie Valentino et Christian Zaugg, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Jacques Apothéloz, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Natacha Buffet-Desfayes, Florian Gander, Amanda Gavilanes, Patrick Hulliger, Christina Meissner et Martin Staub.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Je passe la parole à M. le député Thomas Bläsi.

M. Thomas Bläsi (UDC). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, je demande l'ajout et la discussion immédiate du PL 12374 modifiant la loi sur l'instruction publique. Je vous remercie.

Le président. Bien, je mets tout d'abord aux voix la demande d'ajout, Mesdames et Messieurs, en vous rappelant que la majorité des deux tiers est requise pour qu'elle soit acceptée.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12374 est adopté par 84 oui contre 2 non (majorité des deux tiers atteinte).

Le président. A présent, nous votons sur la discussion immédiate.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12374 est adoptée par 83 oui contre 3 non (majorité des deux tiers atteinte).

Le président. La parole revient à Mme la députée Jocelyne Haller.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche sollicite l'urgence sur ce même projet de loi 12374.

Le président. Merci, Madame la députée. Je lance la procédure de vote sur votre requête.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12374 est adopté par 81 oui contre 3 non et 2 abstentions (majorité des deux tiers atteinte).

Le président. Cet objet sera traité à la suite des comptes.

Déclarations du Conseil d'Etat

Le président. Je cède la parole à Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat.

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous aurez rarement vu une conseillère d'Etat aussi ravie: entendre votre parlement défendre à l'unanimité l'instruction publique, c'est-à-dire une école de qualité disposant de moyens adéquats, je trouve ça fantastique ! Monsieur Florey, j'aimerais vous remercier, parce que vous évoquiez hier cette école de qualité avec des trémolos dans la voix, et j'espère, Mesdames et Messieurs de l'UDC et de la majorité de ce Grand Conseil, que vous saurez vous en rappeler au moment du budget, notamment celles et ceux qui, régulièrement, ne votent pas les augmentations de postes qui sont accordées à ce département.

Une voix. Très bien !

Mme Anne Emery-Torracinta. Quelques explications sur cette histoire de dénomination. Pourquoi le Conseil d'Etat a-t-il souhaité changer le nom du DIP et passer d'«instruction publique» à «formation et jeunesse» ? Pour plusieurs raisons. La première, c'est que bizarrement et historiquement, le DIP, quand bien même la culture et le sport lui avaient été adjoints, voyait un pan entier de son activité passé sous silence, à savoir tout ce qui a trait à la jeunesse. Par jeunesse, on entend la politique de l'enfance et de la jeunesse, gérée par un service de mon département qui est l'office de l'enfance et de la jeunesse - vous le savez, vous avez récemment voté la loi sur l'enfance et la jeunesse - et qui s'occupe de toute une série de sujets en matière de santé, de protection des mineurs, de petite enfance. La surveillance des crèches, par exemple, même si celles-ci dépendent des communes, est de la compétence du DIP. On pourrait également évoquer l'office médico-pédagogique qui, dans le cadre de consultations de quartier, prend en charge et soigne des jeunes de tout âge en grande difficulté, avec des troubles divers. Tout cela ne relève ni de l'école ni de l'instruction, et je crois que personne dans cette enceinte ne peut le nier. D'où la volonté d'ajouter la jeunesse au nom du département.

Ensuite, pourquoi la formation ? Vous savez que je défends toujours l'apprentissage des savoirs de base - lire, écrire, compter, mémoriser - car ce sont des connaissances essentielles, mais en réalité, voilà longtemps - hélas, peut-être - que les enseignants ne se contentent plus d'instruire. Nous ne sommes plus dans cette posture où l'enseignant transmet du haut vers le bas un savoir qui, par la grâce de je ne sais qui - nous sommes dans un Etat laïque, je ne préciserai pas par la grâce de qui - s'ancrerait tout à coup dans la tête des élèves. Voilà de nombreuses années que nous faisons autre chose et que l'école a un champ d'action beaucoup plus large que la simple instruction.

Par ailleurs, il s'agit du terme que l'on emploie par exemple s'agissant de la formation obligatoire jusqu'à 18 ans. A l'époque, les constituants ne se sont pas référés à l'instruction obligatoire jusqu'à 18 ans, mais bien à la formation obligatoire jusqu'à 18 ans. Enfin, la formation englobe encore celle des adultes: formation continue dans certains cas, mais aussi formation initiale pour des adultes sans qualification professionnelle. Nous sommes au-delà de la mission traditionnelle qui est celle de l'école publique.

Voilà pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat a souhaité vous proposer le nom de département de la formation et de la jeunesse. Nous aurions certes pu conserver la notion d'instruction publique, mais il nous a semblé qu'une dénomination telle que «département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse» était un peu longue.

D'autre part, puisque nous parlons aujourd'hui des comptes, les différents programmes et politiques publiques sont déterminés avec des noms, n'est-ce pas ? Or cela fait des lustres - je ne sais pas depuis quand, mais en tout cas depuis que je suis députée, ce qui commence à faire un petit moment, puisque je l'ai été en 2005 - que la politique publique A, c'est la formation. De surcroît, et je m'adresse là aux députés qui me rappellent régulièrement en commission que Genève ne doit pas se distinguer des autres cantons, il se trouve que les autres cantons, à tout le moins romands, ont depuis longtemps adopté la dénomination «formation et jeunesse». Ce changement nous semblait donc correct, s'inscrire dans une logique et en aucun cas remettre en question le principe d'école publique qu'une socialiste comme moi qui, vous le savez, a enseigné pendant trente-cinq ans dans un établissement qui s'appelle André-Chavanne, peut difficilement être accusée de vouloir mettre aux oubliettes.

La proposition que je ferai mercredi au Conseil d'Etat, puisque la dénomination des départements lui appartient et que vous avez accepté hier une résolution déterminant le nom des nouveaux départements qu'il faudrait modifier le cas échéant, c'est de publier un arrêté qui stipulerait que mon dicastère s'appelle désormais le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse, abrégé DIP. Cela me paraît aller dans le sens de ce que vous souhaitez, et je prends note, Mesdames et Messieurs les députés, que vous voterez les crédits permettant le développement d'une école de qualité et surtout que vous empêcherez la détérioration de la formation des enseignants que constituerait une limitation de celle-ci à trois ans. Merci d'avance, Mesdames et Messieurs les députés, et bon après-midi ! (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. Si vous n'êtes pas là ce soir lorsque nous traiterons ce projet de loi, nous nous rappellerons cette proposition de rebaptiser votre département le DIP, c'est-à-dire le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse.

Annonces et dépôts

Le président. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition contre la suppression de la discipline fondamentale droit/économie (DF) en 1re année de la formation gymnasiale (P-2045)

Pétition pour l'amélioration de la sécurité piétonne (P-2046)

Pétition 2045 Pétition 2046