Séance du
vendredi 25 mai 2018 à
14h
2e
législature -
1re
année -
1re
session -
4e
séance
P 2009-B
P 2009-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Pecunia non olet : 350 francs le pipi de chien à Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 24 et 25 mai 2018.
Le président. L'objet suivant est la P 2009-B; il est pris acte de ce rapport. (Remarque.)
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2009.