Séance du vendredi 25 mai 2018 à 14h
2e législature - 1re année - 1re session - 4e séance

PL 12272-A et objet(s) lié(s)

PL 12272-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP - F 1 50) (Assurance-maladie)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 24 et 25 mai 2018.
Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
PL 12273-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (LPol - F 1 05) (Assurance-maladie)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 24 et 25 mai 2018.
Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
Projet de loi 12273
Renvoi en commission: Séance du jeudi 22 février 2018 à 17h
Rapport PL 12273-A
Loi 12273

Premier débat

Le président. Nous sommes appelés à traiter le PL 12272-A et le PL 12273-A. Le rapport est de M. Jean-Marie Voumard, à qui je passe la parole.

M. Jean-Marie Voumard (MCG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Je veux simplement vous dire que ce rapport suit la conclusion d'un protocole d'accord établi par les syndicats de la police et signé par 90% des membres présents lors de l'assemblée générale. Merci.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je vous fais voter successivement sur ces deux projets de lois.

Mis aux voix, le projet de loi 12272 est adopté en premier débat par 73 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 12272 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12272 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui et 1 abstention.

Loi 12272

Mis aux voix, le projet de loi 12273 est adopté en premier débat par 69 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 12273 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12273 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui et 1 abstention.

Loi 12273