Séance du
vendredi 25 mai 2018 à
14h
2e
législature -
1re
année -
1re
session -
4e
séance
M 2300
M 2300
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, François Lance, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre pour la création d'un hôtel des patients ainsi que pour l'augmentation des unités d'accueil temporaires médicalisées, un nouveau concept d'hospitalisation
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 3 et 4 décembre 2015.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Débat
Le président. Nous passons à la M 2300 présentée par M. Buchs, à qui je donne la parole.
M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Je sollicite le renvoi de cette motion à la commission de la santé pour des raisons techniques. En effet, il manque juste le rapport de majorité, mais il sera rendu tout bientôt, donc elle reviendra rapidement en plénum. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur Buchs. Nous passons au vote.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2300 à la commission de la santé est adopté par 79 oui contre 1 non et 2 abstentions.
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).