Séance du
vendredi 25 mai 2018 à
14h
2e
législature -
1re
année -
1re
session -
4e
séance
M 2241
M 2241
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Raymond Wicky, Michel Ducret, Ivan Slatkine, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Murat Julian Alder, Gabriel Barrillier, Vincent Maitre, Bénédicte Montant, Frédéric Hohl, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Daniel Zaugg : Libre choix de l'hôpital : garantir l'égalité de traitement entre cliniques privées et HUG
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 13 et 14 novembre 2014.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Débat
Le président. Nous abordons la M 2241. Je passe la parole à M. Bertrand Buchs.
M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Je demande le renvoi de cette motion à la commission de la santé, car elle va dans le sens d'autres textes qui y sont en cours de traitement. Merci.
Le président. D'accord, alors je mets cette proposition aux voix.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2241 à la commission de la santé est adopté par 43 oui contre 33 non et 2 abstentions.
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).