Séance du
vendredi 25 mai 2018 à
14h
2e
législature -
1re
année -
1re
session -
4e
séance
PL 12286-A
PL 12286-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Jussy pour le logement (PA 563.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 24 et 25 mai 2018.
Rapport de M. Bernhard Riedweg (UDC)
Le président. Nous abordons ensuite le PL 12286-A. Je vous fais voter sur l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 12286 est adopté en premier débat par 54 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12286 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12286 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui (unanimité des votants).