Séance du
vendredi 25 mai 2018 à
14h
2e
législature -
1re
année -
1re
session -
4e
séance
RD 1108
RD 1108
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la politique cantonale du logement dans le cadre de la réalisation du plan directeur cantonal 2030
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 12 et 13 novembre 2015.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Le président. Nous en sommes au RD 1108. La parole n'étant pas sollicitée, le Grand Conseil prend acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1108.