Séance du
vendredi 25 mai 2018 à
14h
2e
législature -
1re
année -
1re
session -
4e
séance
M 2278-A
M 2278-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Benoît Genecand, François Lefort, Bénédicte Montant, Martine Roset, Francisco Valentin, Ronald Zacharias pour préserver le potentiel de densification prévu par le PDCn 2030 pour certains secteurs de la zone villas
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 28, 29 janvier et 4 février 2016.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Le président. Nous passons à la M 2278-A. Il n'y a pas de prise de parole non plus, aussi en prenons-nous acte.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2278.