Séance du vendredi 25 mai 2018 à 14h
2e législature - 1re année - 1re session - 4e séance

M 2321-C

M 2321-C
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Jean Romain, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Murat Julian Alder, Simone de Montmollin, Antoine Barde, Bénédicte Montant, Christophe Aumeunier, Michel Ducret, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Magali Orsini, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, Béatrice Hirsch, Bertrand Buchs, Christian Flury, Geneviève Arnold, Marie-Thérèse Engelberts pour une prise en charge de qualité et harmonisée au niveau cantonal des cas de harcèlement scolaire
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 24 et 25 mai 2018.
Proposition de motion 2321
Renvoi en commission: Séance du jeudi 21 avril 2016 à 17h
Rapport M 2321-A
Renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du jeudi 1er septembre 2016 à 10h10
Motion 2321
Rapport du Conseil d'Etat M 2321-B
Débat et renvoi au Conseil d'Etat de son rapport M 2321-B: Séance du vendredi 12 mai 2017 à 14h
Rapport du Conseil d'Etat M 2321-C

Le président. Notre prochain point est la M 2321-C. Puisque personne ne demande la parole, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2321.