Séance du vendredi 25 mai 2018 à 14h
2e législature - 1re année - 1re session - 4e séance

P 2033-A

P 2033-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Bruit incessant produit par les gravières d'Epeisses à Montfleury
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 24 et 25 mai 2018.
Rapport de M. Jean-François Girardet (MCG)
Rapport P 2033-A

Le président. C'est le tour de la P 2033-A. Personne ne souhaitant prendre la parole, je vous fais voter sur les conclusions de la commission des pétitions, à savoir le renvoi au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2033 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 77 oui (unanimité des votants).