Séance du
vendredi 25 mai 2018 à
14h
2e
législature -
1re
année -
1re
session -
4e
séance
PL 12237-A
PL 12237-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10693 ouvrant un crédit de 9 535 000 F pour l'exercice 2011 pour la réalisation d'une desserte dite « rue de la Maison Carrée » dans la zone de développement industriel et artisanal du Bois-de-Bay, partie extension, par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour le compte de l'Etat de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 24 et 25 mai 2018.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
Le président. C'est le tour du PL 12237-A. La parole n'étant pas demandée, nous passons tout de suite au vote sur l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 12237 est adopté en premier débat par 68 oui et 1 abstention.
Le projet de loi 12237 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12237 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui et 1 abstention.