Séance du
jeudi 24 mai 2018 à
17h
2e
législature -
1re
année -
1re
session -
2e
séance
E 2441
E 2441
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Alain-Pierre JEANNERET, démissionnaire (entrée en fonction : 1er août 2018)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Michael Herrmann (CGI), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seul candidat, M. Herrmann est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.