Séance du
jeudi 24 mai 2018 à
17h
2e
législature -
1re
année -
1re
session -
2e
séance
E 2440
E 2440
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Marie KREIS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Bénédicte Amsellem (RPSL), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seule candidate, Mme Amsellem est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.