Séance du
jeudi 24 mai 2018 à
17h
2e
législature -
1re
année -
1re
session -
2e
séance
M 2483
M 2483
Proposition de motion de MM. André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Michel Baud, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Norbert Maendly : Pas de requérants d'asile mineurs non accompagnés à proximité immédiate d'une école enfantine et primaire !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 24 et 25 mai 2018.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des affaires sociales.