Séance du
jeudi 24 mai 2018 à
17h
2e
législature -
1re
année -
1re
session -
2e
séance
PL 12354
PL 12354
Projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Cyril Aellen, Thierry Cerutti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Halte à l'enfer fiscal genevois [suite])
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 24 et 25 mai 2018.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission fiscale.