Séance du jeudi 24 mai 2018 à 17h
2^e législature - 1^re année - 1^re session - 2^e séance

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs, nous passons à la M 2308-A dont le débat est classé en catégorie II, quarante minutes. Je donne la parole au rapporteur de majorité ad interim, M. Romain de Sainte Marie.

M. Romain de Sainte Marie (S), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je remplace M. Roger Deneys qui ne peut présenter son rapport de majorité, puisqu'il ne siège plus dans ce Grand Conseil.

Comme l'indique le titre de ce texte, il s'agit de prendre en compte l'évolution des primes d'assurance-maladie dans l'indice genevois des prix à la consommation. Au premier abord, l'idée peut paraître intéressante et pertinente, car on sait combien les frais d'assurance-maladie pèsent sur les ménages à Genève, mais en réalité, cette motion cause des méfaits plus importants encore que je vais vous décrire; on peut donc la qualifier de fausse bonne idée.

La commission de l'économie a auditionné M. Hervé Montfort, alors chef du service production et études statistiques de l'OCSTAT - il est maintenant directeur de l'office - qui nous a apporté ses lumières en ce qui concerne le calcul de l'indice des prix à la consommation. Pour commencer, il faut savoir que l'inclusion des primes d'assurance entraînerait la modification de pas moins de 29 textes de lois ! De tels changements n'auraient pas vraiment de sens. En effet, l'IPC sert notamment à effectuer des comparaisons géographiques, tant à l'échelle nationale, c'est-à-dire entre les différents cantons, qu'internationale. Y ajouter les primes d'assurance-maladie reviendrait à créer une Genferei, car l'indice genevois deviendrait alors incomparable, perdant toute sa raison d'être.

M. Montfort nous a expliqué que de nombreuses charges liées à la santé sont prises en compte dans le calcul de l'indice qui peuvent être rapportées au coût de l'assurance-maladie, comme les médicaments, les lunettes, les services dentaires, les prestations médicales stationnaires ou ambulatoires, les analyses en laboratoire, les soins à domicile et la physiothérapie. Je le cite: «Le poste santé est le deuxième le plus fort après le loyer (18,299%).»

Selon lui, cette motion est une fausse bonne idée. Vous serez étonnés de le constater eu égard au poids financier que représentent les primes d'assurance-maladie à Genève, Mesdames et Messieurs, mais en comparaison nationale - je cite à nouveau M. Montfort - «selon la moyenne "enfants", les primes au niveau suisse ont augmenté de 99% et au niveau genevois de 40%». Ainsi, en tenir compte dans le calcul de l'indice pourrait au final avoir un impact plutôt négatif pour notre canton et ses habitants.

Si on suit la logique proposée ici par l'UDC, on risque de créer une usine à gaz en élaborant un indice genevois qui serait différent de l'indice des prix à la consommation et ne servirait dès lors plus à rien. Il y aurait des conséquences sur les coûts, l'organisation, les comparaisons, cela aurait un impact sur les foyers, sur le corpus législatif. C'est la raison pour laquelle la majorité de la commission de l'économie vous invite à refuser cette motion.

M. André Pfeffer (UDC), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, l'Office fédéral de la statistique considère les primes d'assurance-maladie et les impôts comme des transferts de fonds, des modes de paiement. Pour cette raison, ils ne font pas partie de l'indice des prix à la consommation. Comme il vient d'être dit, seuls les coûts de la santé constituent un critère inclus dans le calcul de l'indice. Même si les primes d'assurance-maladie explosent, elles ne sont pas prises en compte ! Cette situation n'est pas acceptable et doit être corrigée. En effet, l'augmentation des primes d'assurance-maladie appauvrit la population, des dizaines de milliers de nos concitoyens rencontrent des difficultés pour les payer.

Rappelons que le pouvoir d'achat à Genève est le plus faible de Suisse, tandis que les charges obligatoires, les impôts, les loyers et les primes d'assurance-maladie y sont les plus élevés du pays; ceci explique cela. Si notre canton figure sur le podium quant à la prospérité et au niveau des salaires, le Genevois est celui à qui il reste le moins dans le porte-monnaie après paiement des charges obligatoires. Il est dès lors inadmissible d'ignorer les primes d'assurance-maladie dans le calcul de l'IPC.

De plus, l'effort pour payer les primes n'est pas le même pour tout le monde: un tiers des habitants bénéficient de subventions, et pour beaucoup d'entre eux, l'Etat les prend en charge dans leur totalité. Les familles, surtout quand les enfants sont majeurs, sont très pénalisées: le coût est exorbitant, souvent supérieur à celui du loyer. La classe moyenne est également lésée, car dans notre système basé sur la solidarité, elle subventionne les citoyens très aisés qui, eux, bénéficient de soins médicaux d'une qualité exceptionnelle, mais ne s'acquittent que d'une partie de la facture. Si les aides en faveur des personnes à faible revenu sont tout à fait légitimes, il faut reconnaître que la classe moyenne et tout particulièrement les familles se retrouvent véritablement étranglées.

Il est injuste d'ignorer les primes d'assurance-maladie dans le calcul de l'indice des prix à la consommation, ce d'autant plus qu'elles ne cessent d'augmenter. Pour ces raisons, Mesdames et Messieurs, je vous invite à considérer cette problématique et à renvoyer la motion au Conseil d'Etat, afin qu'une solution adéquate soit étudiée. Merci de votre attention.

M. Thomas Wenger (S). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, comme le rapporteur de majorité l'a dit, le représentant de l'OCSTAT nous a appris que l'inclusion de l'évolution des primes d'assurance-maladie dans l'indice des prix à la consommation constitue une question récurrente à laquelle l'Office fédéral de la statistique a déjà plusieurs fois répondu, expliquant que l'IPC est un indice économique qui ne mesure pas le coût de la vie ou le bien-être social de la population, mais distingue la consommation de ce qui ne l'est pas, et les primes d'assurance-maladie de même que toute une série d'autres dépenses obligatoires comme les impôts ou les cotisations sociales ne font pas partie de cette catégorie.

Au niveau fédéral, l'idée n'est pas de mettre en oeuvre cette proposition, mais bien de créer un indice des primes d'assurance-maladie qui permettrait de mesurer leur impact sur le revenu brut du ménage. Parce que c'est ça, Mesdames et Messieurs les députés, le coeur du problème, et pas ce que demande la motion. Le coeur du problème, c'est l'impact des frais d'assurance sur le revenu des ménages, et comme vous le savez, celui-ci est extrêmement fort aujourd'hui. Nombre de familles n'arrivent plus à payer leurs primes. En 2018, on a assisté à une nouvelle augmentation de 5%; en vingt ans, Mesdames et Messieurs, les primes d'assurance-maladie ont crû de 150% ! La part des charges pour l'assurance-maladie est en constante hausse. Vous l'avez dit, Monsieur le rapporteur de minorité: actuellement, plus de 100 000 personnes touchent des subsides à Genève ! Oui, plus de 100 000 personnes, ce qui représente environ 340 millions dans le budget annuel de l'Etat.

Les solutions ne se trouvent pas dans cette motion, Monsieur le rapporteur de minorité, elles sont ailleurs. A court terme, il s'agit de voter une initiative de la gauche pour plafonner les primes d'assurance-maladie à 10% maximum du revenu des ménages, afin que les foyers ne soient plus étranglés par ces frais.

A plus long terme, les socialistes proposent plusieurs solutions, notamment une caisse maladie publique - nous avons aussi déposé une initiative. Il faut agir sur les coûts, en particulier sur le prix exorbitant des médicaments en Suisse, et surtout remettre en question notre système, car il ne fonctionne pas. En effet, il existe en Suisse une obligation légale de bénéficier d'une couverture aux termes de la LAMal, mais qui gère les primes ? Des assureurs privés ! Ceux-ci ne font pas dans le collectif, ils ne pensent qu'à maximiser leurs profits. Ce système ne peut plus continuer ainsi, et c'est pourquoi nous proposons une caisse maladie publique afin de faire cesser cette pseudo-concurrence, afin que l'argent des contribuables ne soit plus «grillé», entre guillemets, dans des campagnes de publicité pour faire venir les bons assurés chez soi et laisser les mauvais chez les autres. C'est sur ces questions-là, Mesdames et Messieurs de la minorité, que la population et les socialistes vous attendent au tournant. Merci.

M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Je ne vais pas en profiter pour faire de la propagande en faveur de l'une ou l'autre initiative, mais simplement dire que cette proposition de motion, qui consiste à tenir compte des primes d'assurance-maladie dans le calcul de l'indice genevois des prix à la consommation, part certainement d'un bon sentiment. En effet, on l'a rappelé, les primes représentent une charge importante pour les familles, mois après mois et année après année. Dans certains cas, par exemple un ménage avec trois enfants, leur montant dépasse celui du loyer mensuel.

Le problème, si l'on devait suivre cette motion, c'est qu'il faudrait modifier les composantes même de l'indice, ce qui ne le rendrait plus compatible avec celui des autres cantons ni avec l'indice suisse des prix à la consommation, et cela pose des difficultés sur le plan technique. D'autre part, le texte mélange un certain nombre de paramètres et opère une confusion entre les prix à la consommation et le coût de la vie, ce qui n'est pas du tout la même chose.

Enfin, il serait pratiquement impossible d'inclure d'une part les franchises à option, qui sont multiples et dont les montants sont différents, d'autre part la quote-part de 10% payée par chaque assuré, qui est plafonnée à 700 F par année. La situation de Genève, cela a été dit aussi, recèle une particularité, à savoir que plus de 35% des citoyens bénéficient d'une aide pour leur permettre de s'acquitter de leurs primes, pratiquement en totalité, et on ne peut pas non plus tenir compte de cette subvention dans le calcul de l'indice. Dans ce cadre, Mesdames et Messieurs, le groupe démocrate-chrétien vous engage à suivre la majorité de la commission et à refuser cette motion. Je vous remercie.

Mme Isabelle Pasquier (Ve). Au vu du montant particulièrement élevé des primes d'assurance-maladie à Genève et de leur augmentation constante, les intégrer à l'indice des prix à la consommation semble à première vue une bonne idée. En effet, cette charge pèse extrêmement lourd dans le budget des ménages, c'est même la principale dépense de santé pour la plupart des familles. Aussi cette proposition part-elle d'un bon sentiment.

Toutefois, telle qu'elle a été rédigée, la motion pose problème, et je reviendrai en complément de mes préopinants sur deux des problèmes posés. D'une part, l'indice des prix à la consommation est un indice standard; il est établi à Genève, certes, mais doit pouvoir être comparé tant à l'échelle nationale avec celui des autres cantons qu'à l'échelle l'internationale. Modifier cet indice au niveau genevois ne représente donc pas une bonne solution.

D'autre part, et les travaux de la commission l'ont montré, un tel changement toucherait 29 textes légaux, avec des conséquences en matière fiscale, économique et juridique qui ont été insuffisamment traitées et évaluées jusqu'ici. C'est pourquoi le groupe des Verts considère que cette motion entraîne trop de coûts et de contraintes, et appelle à la refuser.

Cela étant, j'aimerais encore aborder deux points. A l'issue des travaux, la commission a émis une recommandation au groupe qui a déposé cette motion, à savoir d'intervenir plutôt au niveau fédéral. A plusieurs reprises, en effet, il a été suggéré d'entreprendre cette démarche à Berne. Ce qui est piquant, c'est qu'il y a moins de six mois, un texte similaire a été voté au Parlement fédéral, et c'est justement le parti qui propose ici cette motion qui l'a largement refusé. Jusqu'à présent, on n'a pas encore réussi à agir à l'échelle nationale, alors que c'est bien là qu'il conviendrait d'intervenir.

Ensuite, il nous semblerait intéressant, tout en gardant l'IPC genevois actuel qui permet la comparaison avec les autres cantons, de développer un indice complémentaire tenant compte des primes d'assurance-maladie - qui, je le répète, constituent une part importante du budget des ménages - et permettant d'agir lors des différentes négociations en chiffrant l'impact de cette composante. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

M. Thierry Cerutti (MCG). Mesdames et Messieurs, le Mouvement Citoyens Genevois a bien naturellement soutenu cette motion en commission. Pour nous, même si ça génère des coûts, même si ça donne du travail à l'administration, même si ça entraîne certaines contraintes, tout ce qui peut amener nos contribuables à payer moins cher est bon à prendre. Les citoyennes et les citoyens genevois en ont marre d'être rackettés, plumés, tondus, et voilà une motion qui apporte une solution. Certes, ce n'est pas la meilleure, certes, on peut trouver mieux, certes, il y a encore d'autres choses à faire, mais elle ose au moins soulever un réel problème que vous autres reconnaissez tous autant que vous êtes, à gauche comme à droite. Vous reconnaissez le problème que ce texte soulève, mais vous n'osez pas aller de l'avant, vous n'osez pas confier le pouvoir à notre Conseil d'Etat de modifier cet indice afin de proposer une alternative viable à nos assurés. Nous soutiendrons cette motion.

M. Georges Vuillod (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, nous pouvons comprendre le but recherché par cette motion au vu de l'évolution des primes d'assurance-maladie à Genève. Malheureusement, l'outil statistique que constitue l'indice des prix à la consommation doit, pour être utile, rester comparable au niveau national. De plus, le texte mélange les critères de l'IPC avec le coût de la vie.

Il faut relever que l'indice inclut les coûts réels des prestations de santé; y ajouter les primes d'assurance-maladie créerait donc un doublon. Comment tenir compte des franchises, du subventionnement des hôpitaux, notamment des HUG, des subventions aux assurés ? Pour toutes ces raisons, le groupe PLR ne votera pas cette motion. Je vous remercie.

M. Patrick Lussi (UDC). Sans nul doute, l'Union démocratique du centre, par son poids écrasant, va-t-elle vous faire changer d'opinion ! Mesdames et Messieurs, vous voterez ce que vous voudrez, mais vous n'arriverez pas à nous faire taire. J'entends des récriminations du genre: «Avec cette motion, nous allons devoir modifier 29 textes de lois !» Mon Dieu, mais quelle horreur ! Etes-vous frappés d'amnésie, avez-vous déjà oublié que la Constituante nous a amenés à rectifier plus de trois cents lois ? Ce n'était pas insurmontable, il s'agissait de la constitution.

Où en sommes-nous, Mesdames et Messieurs ? Nous sommes saisis d'une proposition de motion qui demande qu'on réétudie la méthode de calcul de l'indice genevois des prix à la consommation, tout simplement car il est trompeur pour les ménages, il est faux ! Mon préopinant socialiste a dit qu'il y avait plein de choses à faire; bien sûr, et il faudra les faire, mais nous sommes ici en train de parler d'un indice que tout le monde trouve complètement fou, car il ne correspond à rien, c'est quand même terrible !

Mesdames et Messieurs les députés, je vais répéter ce qui a déjà été dit: la réalité du quotidien de nos citoyens et surtout de la classe moyenne devient dramatique, les primes d'assurance-maladie sont beaucoup trop élevées. La seule chose que l'UDC demande - ose demander ! - pour le moment, c'est que cette motion soit renvoyée au Conseil d'Etat pour qu'il en étudie les fondements, parce que contrairement à ce que j'ai entendu, si l'Etat fédéral fait certaines choses, il existe quand même une possibilité d'infléchir la statistique cantonale et de donner ainsi aux contribuables l'impression que nous calculons juste, et non pas en fonction d'écrans de fumée que vous cherchez à créer en disant qu'on vit bien à Genève, que notre canton est celui où on gagne le plus et où on dépense le moins - ce n'est pas vrai, le rapporteur de minorité l'a déjà mentionné.

Nous pouvons à la rigueur comprendre que vous n'adhériez pas à tous les termes du texte, mais vous ne pouvez pas continuer à tromper les citoyens en prétendant que cet indice est juste pour des raisons x et y et qu'on doit faire avec ce calcul, non ! L'Union démocratique du centre demandera un jour aux Genevois d'intervenir dans d'autres domaines que celui-ci et de vous dire à vous, Mesdames et Messieurs les députés, que vous vous êtes trompés en pensant que l'indice des prix à la consommation n'a pas à intégrer les primes d'assurance-maladie démesurées que nous payons actuellement. Notre groupe vous demande simplement d'accepter cette motion et de la renvoyer au Conseil d'Etat pour étude; elle n'a pas d'autre vocation, ce n'est pas un projet de loi. Merci.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Je crois que nous nous trompons de débat. On a entendu beaucoup de choses sur le poids que représente l'assurance-maladie dans le canton, mais en aucun cas la motion qui nous est présentée ne propose de quelconque réponse à ce sujet. A Ensemble à Gauche, nous estimons que l'idée d'avoir un indice des prix à la consommation qui prendrait mieux en compte les réalités économiques dans les cantons est bonne, mais que la réponse apportée par ce texte n'est malheureusement pas adéquate.

En effet, c'est indiqué dans le rapport, mais nous le rappelons: l'indice des prix à la consommation ne permet pas de mesurer le coût de la vie ou le bien-être social de la population. En revanche, il donne d'autres indications. Le problème, c'est qu'inclure les cotisations d'assurance-maladie fausserait cet indice, parce qu'il existerait alors des différences entre cantons qu'il faudrait prendre en considération.

Durant les travaux de la commission, nous n'avons pas réellement eu l'occasion d'évaluer l'impact de cette proposition. C'est pourquoi, considérant que la question est bonne, mais la réponse pas adaptée, notre groupe s'abstiendra sur cet objet. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole revient à M. François Baertschi pour deux minutes cinquante.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Si la vraie problématique est portée par les deux initiatives fédérales Poggia-Maillard qui, elles, posent les questions fondamentales - même pour Genève - le problème de l'assurance-maladie est tellement grave, tellement important dans notre canton qu'il faut essayer toutes les pistes. Il s'agit ici d'une piste qu'on peut contester, sur laquelle on peut s'interroger, mais même s'il n'y a qu'une chance sur cent pour qu'elle amène quelques améliorations minimes aux ménages, il faut tenter le coup. C'est essentiel, on ne peut pas se permettre une vision rétrécie à ce sujet, il faut véritablement tester toutes les options pour améliorer la situation des assurés genevois, souvent catastrophique et difficile en raison d'un pouvoir d'achat qui s'écorne de plus en plus. C'est pour cela, Mesdames et Messieurs, que je vous conseille de voter cette motion qui n'est pas un projet de loi, qui n'a pas d'effet contraignant et qui permet de prendre de bonnes mesures. Merci, Monsieur le président.

M. André Pfeffer (UDC), rapporteur de minorité. Les primes d'assurance-maladie représentent une réelle charge et péjorent fortement le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Est-ce qu'il faudrait un indice complémentaire spécifique à Genève ou toute autre solution ? Notre groupe n'a pas la réponse miracle, mais trouve la situation actuelle vraiment injuste, et cette motion ne demande rien d'autre au Conseil d'Etat que d'étudier la possibilité de corriger cette injustice. Aussi, Mesdames et Messieurs, je vous demande d'accepter ce texte. Merci.

Le président. Je vous remercie, Monsieur, et passe la parole à M. Romain de Sainte Marie pour trente-huit secondes.

M. Romain de Sainte Marie (S), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président, vous êtes trop bon ! L'UDC se trompe d'enjeu. S'attaquer aux primes d'assurance-maladie beaucoup trop élevées est une bonne idée, mais ce n'est absolument pas le sens de cette motion. Vous devriez prendre langue avec vos collègues à Berne, Messieurs, car il y aurait de quoi faire au niveau fédéral, mais ce ne sont pas eux qui s'en chargent. Ici, tout ce que vous allez faire, c'est compliquer un indice qui l'est déjà sans rien changer au pouvoir d'achat des Genevois.

Le président. Merci, Monsieur. Mesdames et Messieurs les députés, la procédure de vote est lancée.

Mise aux voix, la proposition de motion 2308 est rejetée par 69 non contre 19 oui et 8 abstentions.