Séance du
jeudi 24 mai 2018 à
17h
2e
législature -
1re
année -
1re
session -
2e
séance
E 2444
E 2444
Election de deux Juges assesseurs au Tribunal administratif de première instance, spécialisés en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er juin 2018)
Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de Mme Bénédicte Montant (PLR) et de M. Aurèle Müller (S), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seuls candidats, Mme Montant et M. Müller sont élus tacitement. Ils prêteront serment ce soir à 20h30.