Séance du
mardi 15 mai 2018 à
17h
2e
législature -
1re
année -
1re
session -
1re
séance
RD 1227
RD 1227
Rapport du Bureau provisoire sur les conclusions de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur les incompatibilités des membres du Grand Conseil élus le 15 avril 2018
Le président. Je prie la secrétaire de donner lecture de ce rapport.
(Mme Katia Leonelli lit le rapport du Bureau provisoire.)
Le président. Ce rapport a également été déposé sur vos places et figurera au Mémorial.
Le président. Une observation est-elle faite au sujet de ce rapport ? Si tel n'est pas le cas, il en est pris acte.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1227.