Séance du
    vendredi 27 avril 2018    à
    16h
    
        1re
        législature -
        4e
        année -
        14e
        session -
        81e
        séance 
    
Q 3803-A
                    Q 3803-A                
                
                    Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Isabelle Brunier : Attribution et gestion des terres agricoles et à usage agricole appartenant à l'Etat