Séance du vendredi 27 avril 2018 à 16h
1^re législature - 4^e année - 14^e session - 81^e séance

Questions écrites urgentes

Le président. Vous avez trouvé sur vos places les questions écrites urgentes suivantes:

Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : La république des copains, quand tu me tiens par la barbichette? (QUE-831)

Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Bouclier fiscal : peut-on connaître le détail de l'impact actuel réel de cette mesure ? (QUE-832)

Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Contrôle par le département de la sécurité et de l'économie des diffuseurs de courses, notamment de la société Uber, en respect de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (QUE-833)

Question écrite urgente de M. Guy Mettan : Bouchon de Bardonnex et accès aux gares du Léman Express : quid ? (QUE-834)

Question écrite urgente de M. Jean Romain : Statut des épreuves communes en 8e année (8P) (QUE-835)

Question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Est-ce qu'avec le départ de l'actuel président du Conseil d'Etat l'existence et l'application de règles non écrites vont cesser ? (QUE-836)

Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Traitement des demandes d'autorisation d'exploitation LRDBHD (QUE-837)

Question écrite urgente de M. Olivier Baud : L'évaluation des élèves de l'enseignement spécialisé ne devrait-elle pas se faire au moyen d'un outil adéquat, correspondant aux besoins des professionnels et des familles, dans un contexte où la protection des données serait garantie, au lieu de faire les frais d'une logique bureaucratique et administrative délétère ? (QUE-838)

QUE 831 QUE 832 QUE 833 QUE 834 QUE 835 QUE 836 QUE 837 QUE 838

Le président. Ces questions écrites urgentes sont renvoyées au Conseil d'Etat.