Séance du
vendredi 27 avril 2018 à
14h
1re
législature -
4e
année -
14e
session -
80e
séance
PL 12240-A
PL 12240-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3 741 200 F destiné à la modernisation des équipements de contrôle automatique du trafic de la police cantonale
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 26 et 27 avril 2018.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)
Le président. Nous passons au PL 12240-A. Le rapport est de M. Flury, qui ne prend pas la parole. Mesdames et Messieurs, je vous invite à vous prononcer sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 12240 est adopté en premier débat par 59 oui contre 1 non et 2 abstentions.
Le projet de loi 12240 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12240 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui et 1 abstention.