Séance du
vendredi 27 avril 2018 à
14h
1re
législature -
4e
année -
14e
session -
80e
séance
R 849
R 849
Proposition de résolution de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Murat Julian Alder, Jacques Béné, Christian Decorvet, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Danièle Magnin, Cyril Mizrahi, André Pfeffer concernant une rectification matérielle apportée à la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (11391), du 22 septembre 2017
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 26 et 27 avril 2018.
Le président. Mesdames et Messieurs, nous allons aborder notre séance des extraits. Nous commençons avec la R 849 et, la parole n'étant pas demandée, nous passons au vote.
Mise aux voix, la résolution 849 est adoptée par 40 oui et 1 abstention.