Séance du
vendredi 27 avril 2018 à
14h
1re
législature -
4e
année -
14e
session -
80e
séance
PL 12230-A
PL 12230-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 12 096 000 F au groupe CGN SA pour les années 2019 à 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 26 et 27 avril 2018.
Rapport de M. Gabriel Barrillier (PLR)
Le président. L'ordre du jour appelle le PL 12230-A. (Un instant s'écoule.)
Mme Nicole Valiquer Grecuccio. Et le PL 12231-A ? Les deux objets sont liés.
Le président. Nous le traiterons après, Madame. (Remarque.) Non, nous prenons seulement celui-ci. Le rapporteur, M. Barrillier, ne souhaitant pas s'exprimer, nous passons au vote sur l'entrée en matière du PL 12230.
Mis aux voix, le projet de loi 12230 est adopté en premier débat par 68 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12230 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12230 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).