Séance du jeudi 26 avril 2018 à 17h
1^re législature - 4^e année - 14^e session - 78^e séance

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier de Mme KALBFUSS Isabelle demandant la création d'une loi pour rendre le casque obligatoire pour les cyclistes. (C-3757)

Détermination des recourants dans le cadre du recours de M. Thierry MELLINA et consorts contre la loi genevoise des institutions de droit public du 22 septembre 2017 (loi 11391) (transmis à la Commission législative) (voir correspondances C 3746, C 3741 et C 3747) (C-3758)

Courrier de la commune de Laconnex transmettant, pour information, une résolution du Conseil municipal de Laconnex adoptée le 26 mars 2018 et portant sur les Accords TiSA. (C-3759)

Arrêt rendu par la Chambre constitutionnelle en date du 29 mars 2018 dans le cadre du recours de M. BARDE Antoine et consorts contre la loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) concernant le droit d'initiative des députées suppléantes et députés suppléants (loi 11668) (Transmis à la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil) (voir correspondances C 3724, C 3739, C 3743 et C 3754) (C-3760)

Observations des recourants dans le cadre du recours de M. MAURY André et consorts contre l'article 22 alinéa 2 de la loi genevoise des institutions de droit public du 22 septembre 2017 (loi 11391) (A/5011/2017 JMV ABST) (transmis à la Commission législative) (voir correspondances C 3741, C 3746 et C 3747) (C-3761)

Lettre de M. STAUFFER Eric annonçant sa démission du Grand Conseil avec effet à l'issue de la séance du jeudi 26 avril 2018 à 17h00 (C-3762)

Lettre de M. MEDEIROS Carlos annonçant sa démission du Grand Conseil avec effet à l'issue de la séance du jeudi 26 avril 2018 à 17h00 (C-3763)

Annonces et dépôts

Néant.