Séance du jeudi 26 avril 2018 à 17h
1re législature - 4e année - 14e session - 78e séance

M 2475

M 2475
Proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Christian Dandrès, Caroline Marti, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi : Un enfant pour un temps, un lien pour la vie
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 26 et 27 avril 2018.
Proposition de motion 2475

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission fiscale.