Séance du
jeudi 26 avril 2018 à
17h
1re
législature -
4e
année -
14e
session -
78e
séance
M 2477
M 2477
Proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Salima Moyard, Jean Batou, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Esther Hartmann, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Boris Calame, Guillaume Käser contre une nouvelle mesure bureaucratique inutile imposée aux personnes déboutées de l'asile
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 26 et 27 avril 2018.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des affaires sociales.