Séance du
jeudi 26 avril 2018 à
17h
1re
législature -
4e
année -
14e
session -
78e
séance
M 2468
M 2468
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Christian Frey, Thomas Wenger, François Lefort, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Delphine Klopfenstein Broggini, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Frédérique Perler, Salima Moyard, Pierre Vanek, Olivier Baud, Delphine Bachmann : L'Etat doit promouvoir le principe de l'égalité de traitement entre femmes et hommes auprès des entreprises
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 26 et 27 avril 2018.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'économie.