Séance du jeudi 26 avril 2018 à 17h
1^re législature - 4^e année - 14^e session - 78^e séance

PL 12304

Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'accueil à journée continue (LAJC) (J 6 32)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 26 et 27 avril 2018.

Projet de loi 12304

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.