Séance du jeudi 26 avril 2018 à 17h
1^re législature - 4^e année - 14^e session - 78^e séance

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Anne Emery-Torracinta, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Olivier Cerutti, Christian Dandrès, Michel Ducret, Pierre Gauthier, Sandra Golay, Lionel Halpérin, Guy Mettan, Ronald Zacharias et Yvan Zweifel, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Xavier Magnin, Patrick Malek-Asghar, Ana Roch, Pascal Uehlinger et Céline Zuber-Roy.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 22 et 23 mars 2018 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2017 (PL-12297)

à la commission des finances;

Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Thomas Wenger, Roger Deneys, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Guy Mettan, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi sur la Fondation genevoise pour la diversité des médias écrits (PL-12307)

à la commission de l'économie;

Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Isabelle Brunier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Irène Buche, Bertrand Buchs, Gabriel Barrillier, Magali Orsini, Marko Bandler, Caroline Marti, François Lance, Olivier Baud, Thomas Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Armoiries genevoises) (PL-12309)

à la commission législative;

Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Salika Wenger, Christian Zaugg, Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Casares, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Le Grand Conseil n'est pas à vendre ! - Plafonnement des dépenses de campagne) (PL-12310)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat sur le droit de cité genevois (LDCG) (A 4 05) (PL-12305)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10714 ouvrant un crédit de 2 044 000 F destiné au renouvellement du système informatique du service des allocations d'études et d'apprentissage (SAEA) (PL-12317)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10430 ouvrant un crédit d'investissement de 740'600F pour la refonte des applications du registre du commerce (PL-12318)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2017 (PL-12321)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2017 (PL-12322)

à la commission de l'économie;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone 4B), au lieu-dit "Les Houchettes" (PL-12289)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Olivier Cerutti, Stéphane Florey, Christophe Aumeunier, Jean-Luc Forni, Christo Ivanov, Xavier Magnin, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Bernhard Riedweg, Pierre Conne, Alexandre de Senarclens, Simone de Montmollin, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Vincent Maitre, Patrick Lussi, Jacques Béné, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Edouard Cuendet, Philippe Morel, Beatriz de Candolle, Alexandra Rys, Michel Ducret modifiant la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) (Pour de la PPE en droit de superficie dans le PAV qui évite toute spéculation tout en préservant les droits économiques légitimes des superficiaires) (PL-12290)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Christophe Aumeunier, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Cyril Aellen, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Guy Mettan, Serge Hiltpold, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Anne Marie von Arx-Vernon, Patrick Lussi, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Alexandre de Senarclens, Jean-Marc Guinchard, Georges Vuillod, Nathalie Schneuwly, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Marie-Thérèse Engelberts, Alexandra Rys, Jean-Charles Lathion, Delphine Bachmann, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Michel Ducret modifiant la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) (Pour de la PPE dans le PAV) (PL-12291)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 affectée à des activités administratives et commerciales, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et à des constructions et installations sportives et d'une zone de verdure), au lieu-dit "Pré-du-Stand" (PL-12293)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Puplinge (création d'une zone affectée à de l'équipement public située entre les chemins de Champ-Dollon, du Barot et des Dardelles) (PL-12302)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Charles Lathion, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Magali Orsini, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts, Xavier Magnin sur les ouvrages souterrains liés aux anciennes fortifications (LOSAF) (PL-12313)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève - section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 au lieu-dit "Les Crêts") (PL-12316)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'aliénation des lots de propriété par étages enregistrés sous feuillets 5175 n° 101 à 127 et 5177 n° 101 à 123 de la commune de Lancy, propriété de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et l'habitat coopératif (FPLC) (PL-12319)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone 5 au chemin de Bois-Caran) (PL-12320)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les forêts (LForêts) (M 5 10) (Assouplissement de la compensation des défrichements pour préserver les terres agricoles) (PL-12292)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3 000 000 F en vue de mener les études d'avant-projet (AVP) d'une liaison tangentielle en transport à câble (télécabine urbaine) (PL-12296)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 3 956 000 F, pour les exercices 2018 à 2021, destiné à la digitalisation des services du système d'information au regard de l'évolution des prestations de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) (PL-12295)

à la commission des travaux;

Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Conne, Philippe Morel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Jean Romain, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Evaluation des protocoles de recherche et surveillance de leur exécution par la commission cantonale d'éthique de la recherche sur l'être humain (CCER)) (PL-12300)

à la commission de la santé;

Projet de loi de Mmes et MM. Charles Selleger, Philippe Morel, Pierre Conne, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Georges Vuillod, Gabriel Barrillier, Jean Romain, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une planification des urgences intégrant le partenariat public-privé) (PL-12301)

à la commission de la santé;

Projet de loi de Mmes et MM. Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Lathion, Delphine Bachmann, Xavier Magnin, François Lance modifiant la loi sur l'intégration des personnes handicapées (LIPH) (K 1 36) (Pour la création d'un poste de préposé cantonal à l'intégration des personnes handicapées) (PL-12311)

à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne);

Projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Caroline Marti, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (Institution d'une allocation d'accueil) (PL-12312)

à la commission des affaires sociales;

Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Maria Pérez, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Batou, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Esther Hartmann, François Lefort, Mathias Buschbeck, Guillaume Käser, Caroline Marti modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Pour des aides publiques conditionnées au respect de l'égalité !) (PL-12288)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum de 9 500 000 F au titre de subvention cantonale d'investissement en faveur de la Fondation 1890, pour les études et la construction du Pôle Football au Grand-Saconnex au lieu-dit "Pré-du-Stand" (PL-12294)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2017 (PL-12298)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2017 (PL-12299)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 258 500 000 F en vue de la réalisation et de l'équipement d'un établissement fermé d'exécution de sanctions pénales de 450 places "Les Dardelles" sur le site pénitentiaire rive gauche (PL-12303)

à la commission des travaux;

Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Jean-Charles Lathion, Delphine Bachmann, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Xavier Magnin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Moins d'impôts pour les familles !) (PL-12314)

à la commission fiscale;

Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'accueil à journée continue (LAJC) (J 6 32) (PL-12304)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Xavier Magnin, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une direction générale de l'orientation et de la formation professionnelle et continue) (PL-12306)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Jocelyne Haller, Christina Meissner, Olivier Baud modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) (Institution d'un conseil de la jeunesse) (PL-12308)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Baud, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean Batou, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour rétablir une égalité de traitement des directeurs d'établissement) (PL-12315)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de motions dans les commissions suivantes:

Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, François Lefort, Boris Calame, Yves de Matteis, Guillaume Käser, Esther Hartmann, Mathias Buschbeck, Christian Frey, Jocelyne Haller, Caroline Marti, Thomas Wenger, Salima Moyard, Delphine Bachmann pour engager l'égalité salariale et renforcer le bureau de la promotion de l'égalité et de prévention des violences domestiques (M-2460)

à la commission de l'économie;

Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Christian Frey, Thomas Wenger, François Lefort, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Delphine Klopfenstein Broggini, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Frédérique Perler, Salima Moyard, Pierre Vanek, Olivier Baud, Delphine Bachmann : L'Etat doit promouvoir le principe de l'égalité de traitement entre femmes et hommes auprès des entreprises (M-2468)

à la commission de l'économie;

Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Olivier Baud, Pierre Vanek, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Roger Deneys, Marko Bandler, Caroline Marti, Maria Casares, Christian Flury, Salima Moyard chargeant la Commission de contrôle de gestion d'élaborer un rapport afin de faire toute la lumière sur la crise que traverse la police genevoise et de proposer les moyens d'en sortir (M-2467)

à la commission de contrôle de gestion;

Proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Salima Moyard, Jean Batou, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Esther Hartmann, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Boris Calame, Guillaume Käser contre une nouvelle mesure bureaucratique inutile imposée aux personnes déboutées de l'asile (M-2477)

à la commission des affaires sociales;

Proposition de motion de Mmes et MM. François Lance, Jean-Charles Lathion, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Xavier Magnin pour un guichet d'information et d'aide à l'accession à la propriété (M-2476)

à la commission du logement;

Proposition de motion de Mmes et MM. Esther Hartmann, François Lefort, Mathias Buschbeck, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Guillaume Käser, Boris Calame, Yves de Matteis pour un accueil de la petite enfance au sein des HUG, équitable et répondant aux besoins de l'ensemble du personnel (M-2464)

à la commission de la santé;

Proposition de motion de Mmes et MM. Marie-Thérèse Engelberts, Alexandra Rys, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Xavier Magnin, Jean-Charles Lathion, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Christina Meissner pour l'introduction du « baluchonnage » : remplacer les proches aidants auprès des familles, c'est possible à Genève ! (M-2466)

à la commission des affaires sociales;

Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Philippe Morel, Alexis Barbey, Nathalie Fontanet, Charles Selleger, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Georges Vuillod, Jean Romain, Antoine Barde, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lefort, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Isabelle Brunier : Dépistage des maladies chroniques dans les pharmacies : des lieux idéaux pour agir ? (M-2469)

à la commission de la santé;

Proposition de motion de Mmes et MM. Philippe Morel, Charles Selleger, Pierre Conne, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel pour la création d'un observatoire cantonal de la santé (M-2470)

à la commission de la santé;

Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Philippe Morel, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Jean Romain, Serge Hiltpold, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel pour une planification sanitaire qui tienne mieux compte de tous les prestataires de soins dans l'intérêt des patients (M-2471)

à la commission de la santé;

Proposition de motion de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Nathalie Fontanet, Charles Selleger, Philippe Morel, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Georges Vuillod, Gabriel Barrillier, Jean Romain, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel pour la mise en place d'un dossier patient informatisé efficace et efficient (M-2472)

à la commission de la santé;

Proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Christian Dandrès, Caroline Marti, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi : Un enfant pour un temps, un lien pour la vie (M-2475)

à la commission fiscale;

Proposition de motion de Mmes et MM. François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Marie-Thérèse Engelberts, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann pour un véritable enseignement du fait religieux et de la philosophie à l'école obligatoire (M-2461)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Xavier Magnin, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Marie-Thérèse Engelberts, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann : Pour un programme ambitieux d'échanges linguistiques ! (M-2462)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Proposition de motion de Mmes et MM. Xavier Magnin, François Lance, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Marie-Thérèse Engelberts, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann pour un meilleur soutien au sport en milieu scolaire à Genève (M-2463)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Xavier Magnin, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Cerutti : Pour un cycle qui oriente enfin ! (M-2473)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Proposition de motion de Mmes et MM. Isabelle Brunier, Salima Moyard, Irène Buche, Jean-Louis Fazio, Bertrand Buchs, Caroline Marti, François Lance, Patrick Dimier, Christina Meissner, Thomas Wenger pour que les élus en général, et les députés au Grand Conseil en particulier, aient une meilleure connaissance de l'histoire de Genève (M-2474)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? (Remarque.) Oui, Monsieur Vanek, je vous laisse la parole.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. Je demande la discussion immédiate et, si elle est acceptée, l'urgence sur deux des motions inscrites à notre ordre du jour. Il s'agit d'abord de la M 2467 «chargeant la commission de contrôle de gestion d'élaborer un rapport afin de faire toute la lumière sur la crise que traverse la police genevoise et de proposer les moyens d'en sortir», puis de la M 2477 «contre une nouvelle mesure bureaucratique inutile imposée aux personnes déboutées de l'asile», qu'il est prévu de renvoyer à la commission des affaires sociales. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur. Pour commencer, je mets aux voix la demande de discussion immédiate de la M 2467.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2467 est rejetée par 48 non contre 46 oui.

Le président. Cet objet est donc renvoyé comme prévu à la commission de contrôle de gestion. Nous passons au vote sur la proposition de discussion immédiate de la M 2477.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2477 est rejetée par 62 non contre 32 oui.

Le président. Ce texte est quant à lui renvoyé à la commission des affaires sociales. La parole n'étant plus demandée, les autres propositions de motions sont renvoyées dans les commissions précitées.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que les points 27 et 30, soit les PL 11611-A, PL 11612-A et PL 11672-A sur la question de la nationalité au sein de la police genevoise, seront traités ensemble en catégorie II, soixante minutes.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. Le Bureau sollicite l'ajout à l'ordre du jour et le traitement en urgence du RD 1220, soit le rapport de la commission d'enquête parlementaire instituée par la motion 2252, chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport divers 1220 est adopté par 94 oui et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport divers 1220 est adopté par 95 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce rapport sera traité ce soir à 20h30 en catégorie II, septante minutes, après le point fixe sur la laïcité. Mesdames et Messieurs, le Bureau demande également l'ajout de plusieurs projets de lois du Conseil d'Etat relatifs aux entités consolidées. Il vous est proposé de les renvoyer dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2017 (PL-12325)

à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2017 (PL-12326)

à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017 (PL-12327)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017 (PL-12328)

à la commission de la santé;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2017 (PL-12329)

à la commission des transports;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2017 (PL-12330)

à la commission des transports;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2017 (PL-12331)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2017 (PL-12332)

à la commission de l'enseignement supérieur;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2017 (PL-12333)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2017 (PL-12334)

à la commission des affaires sociales;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2017 (PL-12335)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2017 (PL-12336)

à la commission de la santé;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2017 (PL-12337)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2017 (PL-12338)

à la commission des transports;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2017 (PL-12339)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2017 (PL-12340)

à la commission de l'économie;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2017 (PL-12341)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2017 (PL-12342)

à la commission du logement;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels pour l'année 2017 des Fondations immobilières de droit public : Fondation HBM Camille Martin Fondation HBM Jean Dutoit Fondation HBM Emma Kammacher Fondation HBM Emile Dupont Fondation René et Kate Block (PL-12343)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité pour l'année 2017 des Fondations immobilières de droit public (FIDP) : Fondation HBM Camille Martin Fondation HBM Jean Dutoit Fondation HBM Emma Kammacher Fondation HBM Emile Dupont Fondation René et Kate Block (PL-12344)

à la commission du logement.

Nous allons procéder à un seul vote pour l'ajout à l'ordre du jour de l'ensemble de ces objets.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour des projets de lois 12325, 12326, 12327, 12328, 12329, 12330, 12331, 12332, 12333, 12334, 12335, 12336, 12337, 12338, 12339, 12340, 12341, 12342, 12343 et 12344 est adopté par 94 oui (unanimité des votants).

Le président. Ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées. Ensuite, la commission des travaux sollicite l'ajout du PL 12231-A relatif à la rénovation du bateau historique le «Rhône».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 12231-A est adopté par 93 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce rapport sera traité demain à 14h lors de la séance des extraits. Nous passons aux requêtes des députés, et je donne la parole à M. Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande l'urgence sur la proposition de motion 2465 «demandant de faire la lumière sur le volet genevois de l'affaire Ramadan». Je l'avais déjà fait lors de la dernière session, et elle avait été acceptée.

Le président. D'accord, merci. Je soumets cette proposition aux votes de l'assemblée.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2465 est rejeté par 69 non contre 25 oui.

Le président. La parole est à M. de Sainte Marie.

M. Romain de Sainte Marie (S). Je vous remercie, Monsieur le président. Le groupe socialiste sollicite l'urgence sur le PL 11870-B qui a trait au suicide assisté dans les EMPP et EMS.

Le président. Merci, Monsieur. Je lance la procédure de vote sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11870-B est rejeté par 49 non contre 43 oui et 2 abstentions.

Le président. Monsieur Ivanov, vous avez la parole.

M. Christo Ivanov (UDC). Oui, Monsieur le président, merci. Je souhaiterais demander l'urgence sur les objets liés PL 11565-1-A et PL 11565-2-A «pour des logements meilleur marché», urgence qui avait été acceptée par ce parlement lors de la dernière session.

Le président. Je vous remercie et ouvre le scrutin sur cette proposition.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11565-1-A et PL 11565-2-A est adopté par 62 oui contre 32 non.

Le président. Nous traiterons cette urgence après celle du Bureau en catégorie II, quarante minutes. Je passe la parole à M. Baertschi.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande l'urgence et la discussion immédiate sur la M 2467 concernant la police.

Le président. Nous avons déjà voté sur cette demande tout à l'heure, et elle a été refusée. Cela dit, consolez-vous: nous n'aurions de toute façon pas eu le temps de traiter cette motion !